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Autonomie vitale pour la République populaire de Donetsk et la République populaire de Louhansk. La voie à suivre.

Image en vedette : Retour des citoyens libérés sur le territoire contrôlé par l’Ukraine, 29 décembre 2019. By President.gov.ua, CC BY 4.0 <https://creativecommons.org/licenses/by/4.0>, via Wikimedia Commons.

Les tensions actuelles sur les frontières entre l’Ukraine, le Donbass et la Russie revêtent de nombreuses dimensions, à la fois géopolitiques et nationales. La crise actuelle comporte de longs aspects historiques et stratégiques. Les crises de sécurité sont profondément influencées à la fois par le sens de l’histoire et par les perceptions actuelles. Il y a eu des discussions bilatérales entre les autorités américaines et russes, entre les dirigeants russes et français, entre les dirigeants russes et chinois, entre le dirigeant ukrainien et plusieurs autres, et des discussions multilatérales au sein de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), au sein l’OTAN, au Conseil de sécurité de l’ONU et au sein de l’Union européenne. Pour l’instant, il n’y a pas eu de désescalade des tensions ni de baisse des effectifs.

Actuellement, il n’y a qu’une seule structure permanente pour les négociations multilatérales sur les tensions ukrainiennes – le « Format Normandie » qui réunit les représentants de l’Ukraine et de la Russie, de la France et de l’Allemagne principalement pour négocier sur le statut des Républiques populaires séparatistes.

La célèbre place de l’Indépendance à Kiev par une journée ensoleillée. Photo Par Euan Cameron on Unsplash.

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Statut Spécial.

L’accord de Minsk II du 12 février 2015 a convenu que les zones couvertes par les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ne seraient pas séparées de l’Ukraine, mais recevraient un « statut spécial » défini dans une nouvelle Constitution ukrainienne. Cependant, au-delà d’une discussion assez vague sur la décentralisation, la nature du statut spécial n’a pas été convenue et aucune mesure administrative du gouvernement ukrainien n’a été mise en place.

Depuis 2015, la situation socio-économique dans les deux républiques populaires s’est aggravée. Beaucoup de gens sont partis en Ukraine ou en Russie. Il y a des violations constantes des accords de cessez-le-feu qui sont surveillés par des observateurs de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Ainsi, dans son rapport du 15 décembre 2021, les observateurs de l’OSCE ont noté qu’entre le 10 et le 12 décembre, il y a eu 444 violations du cessez-le-feu dans la région de Donetsk et 104 dans la région de Louhansk. Cependant, la liberté de mouvement des observateurs de l’OSCE est restreinte. Le nombre de violations, généralement des échanges de tirs d’armes légères, est probablement plus élevé.

L’Association des Citoyens du Monde.

Résoudre l’aspect Donbass du conflit sur la base d’une autonomie réelle et vitale et d’une coopération transfrontalière devrait être une priorité d’action absolue. L’Association des Citoyens du Monde a toujours souligné l’importance de développer des formes appropriées de gouvernement comme un aspect crucial de la résolution des conflits armés. L’Association a particulièrement mis en lumière les possibilités du confédéralisme et la nécessité d’une coopération transfrontalière. L’Association a été impliquée au début du conflit Abkhazie-Géorgie en août 1992 et les premiers efforts de négociation ont été menés à Genève avec des représentants de l’Abkhazie qui étaient à Genève et des responsables des Nations Unies et du Comité international de la Croix-Rouge. On sait ainsi combien un cycle d’action-réaction peut aggraver un conflit et combien il est difficile de rétablir les structures de gouvernement une fois la séparation établie.

La nécessité d’avancer sur la structure de l’Ukraine ressort nettement à un moment où il existe de réelles possibilités de risques d’indexation. Il est nécessaire de mettre en place des mesures de confiance s’adressant aux différentes couches de la société dans un processus cumulatif. Des avancées sur le statut spécial seraient une étape importante dans la désescalade des tensions. Tant que les deux républiques populaires resteront faibles, elles dépendront du soutien de la Russie. C’est lorsqu’ils sont économiquement et socialement forts qu’ils peuvent avoir des relations transfrontalières utiles tant avec la Russie qu’avec le reste de l’Ukraine. Les discussions sur le statut spécial doivent être menées par ceux qui vivent en Ukraine.

Cependant, des représentants gouvernementaux, ainsi que des organisations non gouvernementales en Russie, en Allemagne et en France, peuvent également contribuer activement. La nouvelle ministre allemande des Affaires étrangères, l’écologiste Annalena Baerbock, issue d’un Etat à structure fédéraliste avec de nombreuses initiatives locales possibles, peut apporter de nouvelles visions à ces discussions de plus en plus engagées.